Conditions Générales de Vente

Modèle à compléter et faire valider avant mise en ligne — ne constitue pas un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Nurtia auprès de consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Nurtia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

[Détail des moyens de paiement acceptés à compléter.] Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4. Livraison

Voir notre Politique de livraison et retours.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

6. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

7. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au RGPD. [Détail à compléter — voir politique de confidentialité.]

8. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter.]

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.